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Conditions générales de vente |
1. Objet Les présentes conditions régissent nos
rapports avec les clients (ci-après désignés : «CLIENT»). Elles
prévalent sur toute autre stipulation émanant du CLIENT. Le simple fait
pour le CLIENT d’effectuer une commande vaudra consentement définitif
et irrévocable de sa part sur les présentes conditions.
2. Validité de l’offre Nos offres s’entendent sous réserve de
disponibilités au moment de l’inscription. Cette disponibilité sera
confirmée par la société JSF France.
3. Réservation d’une prestation (contrat) Le CLIENT effectue une
commande en direct d’un produit à emporter ou via un formulaire
internet, ou par téléphone de produits à livrer. Quand le retrait du
produit n’est pas immédiat, le délai de livraison sera précisé sur le
Bon de commande.
4. Pour valider la commande, le CLIENT effectue le paiement du montant
des produits et des éventuels frais de port par chèque bancaire,
virement ou carte bancaire. Les délais de livraison commencent à la
date de réception de paiement de la commande.
5. Toute commande implique l’acceptation aux présentes conditions générales que le CLIENT reconnaît avoir consultées.
6. Prix Les prix indiqués lors des propositions sont exprimés, et les
commandes payables en EUROS TTC (TVA au taux légal en vigueur). JSF
France se réserve le droit de refuser d’honorer une commande d’un
CLIENT qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande
précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Les
prix peuvent être modifiés à tout moment par JSF France. Toutefois, JSF
France s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été
indiqués au moment de la signature de la commande.
7. Droit de rétractation Le client dispose d’un délai de sept (7) jours
ouvrables à compter de la signature de son bon de commande pour se
rétracter et selon les conditions légales en vigueur.
8. Réclamation Elle devra être adressée par voie postale à JSF France,
par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des pièces
justificatives, dans les huit jours calendaires suivants l’exécution de
la prestation, à l’adresse suivante : JSF France - 2, boulevard des
Bassins du Radoub - 13002 Marseille
9. Informatique En application de la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978,
les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que
votre commande/facture puisse être enregistrée/traitée. Vous pouvez
accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications
nécessaires. Nous ne revendons pas à des tiers ces informations qui ne
sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec JSF
France
10. Règlement des litiges - Loi applicable Les litiges commerciaux avec
JSF France relèveront de la compétence des Tribunaux de Marseille. Les
présentes Conditions Générales sont soumises au droit Français.
11. Nous contacter et mentions légales JSF France - 2, boulevard des Bassins du Radoub - 13002 Marseille. Tél. : 04 91 90 08 22
e-mail :
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• SIRET 504 864 737 00011
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